Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site fondation.ca-aquitaine.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Editeur

Fondation Crédit Agricole Aquitaine

Sous l’égide de la fondation de France, 106 quai de bacalan 33000 Bordeaux

Responsable de publication

Fondation Crédit Agricole Aquitaine

Plateforme du site

Site développé par Ethiko.

Hébergeur

Adresse : Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse

Infomaniak

Le site Crédit agricole est hébergé par Infomaniak (Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse) 11 RUE RENE GOSCINNY 75013 PARIS;

Propriété intellectuelle

Le présent site et chacun des éléments qui le compose sont la propriété exclusive de La Fondation Crédit Agricole Aquitaine ou de tiers qui lui ont concédé une autorisation d’utilisation. L’ensemble de ce site est soumis aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle et, à ce titre, est
protégé contre toute utilisation non autorisée par la loi.

La reproduction, sur un support papier ou informatique, de tout ou partie du site est autorisée sous réserve qu’elle soit strictement réservée à un usage personnel, excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’informations, et qu’elle soit conforme aux dispositions de
l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

À l’exception de la disposition ci-dessus, toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support
que ce soit, de tout ou partie du site, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de La Fondation Crédit Agricole Aquitaine, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.

Les marques et logos figurant sur le présent site sont déposés par La Fondation Crédit Agricole Aquitaine ou par des tiers. Leur reproduction ou utilisation, de quelque sorte, est interdite sous peine de poursuites pénales et civiles.

Liens hypertextes

Le présent site comporte des liens hypertextes établis en directions d’autres sites qui n’ont pas été développés par La Fondation Crédit Agricole Aquitaine. Ces liens hypertextes ne sauraient engager la responsabilité de La Fondation Crédit Agricole Aquitaine, notamment s’agissant du contenu de ces sites.

Tout lien vers le présent site doit faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable de La Fondation Crédit Agricole Aquitaine, laquelle se réserve la possibilité de
faire supprimer ce lien à tout moment.

Confidentialité des courriers électroniques

La Fondation Crédit Agricole Aquitaine informe les utilisateurs que :
– Le secret des correspondances transmises par le réseau Internet n’est pas garanti.
– Les courriers électroniques sont conservés sur support informatique le temps pour La Fondation Crédit Agricole Aquitaine de fournir une réponse.

Droit applicable en cas de litige

Le présent site est soumis à la loi française.

Nous contacter

Vous pouvez utiliser ce formulaire: https://fondation.ca-aquitaine.fr/contact/

CNIL

La fondation Crédit Agricole Aquitaine conservera dans ses systèmes informatiques et dans des conditions raisonnables de sécurité une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées par la Fondation Crédit Agricole Aquitaine. Pour exercer ce droit, il reviendra à l’Utilisateur d’envoyer un message à l’adresse suivante : https://fondation.ca-aquitaine.fr/contact/