Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ( CGU ) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser le site fondation.ca-aquitaine.fr.
L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Tous les frais relatifs à l’accès au Site (matériel, logiciel, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.
L’éditeur se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter l’accès au Site à tout moment, notamment pour des opérations de maintenance.
Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d’un compte.
L’utilisateur s’engage à :
Fournir des informations exactes et à jour
Ne pas usurper l’identité d’un tiers
Conserver la confidentialité de ses identifiants
L’utilisateur est responsable de toute activité effectuée depuis son compte.
L’ensemble des éléments du Site (textes, images, graphismes, logo, vidéos, structure, base de données, etc.) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur le Site. Toutefois, il ne peut garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable :
Des interruptions temporaires du Site
De l’apparition de bugs
De dommages indirects résultant de l’utilisation du Site
D’une mauvaise utilisation du Site par l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
Ne pas porter atteinte à l’ordre public
Ne pas diffuser de contenus illégaux, diffamatoires ou offensants
Ne pas tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes informatiques du Site
Ne pas perturber le bon fonctionnement du Site
En cas de non-respect, l’éditeur pourra suspendre ou supprimer l’accès au Site.
Le traitement des données personnelles est régi par la politique de protection des données, accessible à l’adresse suivante : https://fondation.ca-aquitaine.fr/politique-de-protection-des-donnees/.
Conformément à la réglementation applicable (notamment le RGPD), l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles.
Le Site peut utiliser des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur.
L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser tout ou partie des cookies.
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.
L’éditeur ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites externes.
L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Bordeaux.